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31/12/2020 Budgets et comptes

Avis 20202760
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des écritures de 2014 à 2017 imputées aux budgets de l’eau et de l’assainissement.

31/12/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20202780
Mairie de Montjoyer

Copie, par courrier électronique, des délibérations du conseil municipal depuis la délibération...

31/12/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20202849
Communauté d'agglomération Pays Basque

Copie, par envoi postal ou courrier électronique, des documents suivants : 1) les comptes...

31/12/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Taxes d’assainissement
Avis 20202862
Préfecture de la Mayenne

Communication, par voie électronique, des comptes administratifs 2019 et budgets primitifs 2020...

31/12/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20202992
Mairie de Poussanges

Communication, par voie numérique, en sa qualité de conseillère municipale, des documents...

31/12/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20203069
Mairie de Saint-Pathus

Communication, de préférence au format électronique, des grands livres comptables de la commune,...

31/12/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20203095
Mairie de Salies-du-Salat

Communication des documents suivants : 1) les comptes administratifs 2019 de la commune, des...

31/12/2020 Favorable/Sauf inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20203190
Préfecture de l'Isère

Communication des documents suivants, relatifs à l’association ADFI Deux-Savoie Isère, sise...

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Association fondation Budgets et comptes
Avis 20203191
Préfecture de la Savoie

Communication des documents suivants, relatifs à l’association ADFI Deux-Savoie Isère, sise...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20203254
Mairie de Neuves-Maisons

Communication du bilan complet en dépenses et en recettes de la zone de loisirs APCI du Val de Fer.

31/12/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20203363
Mairie de Brié-et-Angonnes

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, sous format électronique, du budget municipal...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20203374
Mairie de Fragnes-la-Loyère

Communication des deux documents M14 du budget général (budget primitif 2020 et compte...

31/12/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20203380
Mairie de Saintigny

Consultation des documents suivants : 1) les factures 2018 et 2020 (saisies) pour les chapitres...

31/12/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20203398
Mairie de Thorame-Basse

Communication, par courrier électronique, sous forme de fichier dématérialisé, des comptes de...

31/12/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20203413
Mairie d'Etrépagny

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des comptes certifiés du comité des fêtes...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20203425
Mairie de Châtenay-Malabry

Communication, sur les cinq dernières années, des factures relatives aux dépenses de «...

31/12/2020 Sans objet/Perdu Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20203445
Mairie de Rainvillers

Copie, par courrier électronique, en version PDF tels que transmis par la préfecture après...

31/12/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20203461
Métropole de Lyon

Communication des documents suivants relatifs à l'entretien et à la sécurisation d'un immeuble...

31/12/2020 Favorable/Sauf établissement de document Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Budgets et comptes
Avis 20203638
Mairie de Houplin-Ancoisne

Copie des factures d'investissement pour les exercices 2018 et 2019 (hormis le remboursement du...

31/12/2020 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20203652
Mairie de Rayol-Canadel-Sur-Mer

Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des comptes...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes