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Avis 20204448
Ministère de l'action et des comptes publics
Communication des copies certifiées conformes des originaux des décrets suivants publiés au...
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Avis 20204449
Ministère de la Transition écologique
Communication de la copie certifiée conforme de l'original du décret n° 96-97 du 7 février 1996...
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Avis 20204450
Ministère de l'Intérieur
Communication de la copie certifiée conforme de l'original du décret n° 96-97 du 7 février 1996...
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Avis 20204451
Ministère des solidarités et de la santé
Communication des copies certifiées conformes des originaux des décrets suivants publiés au...
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Avis 20204452
Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Communication des copies certifiées conformes des originaux des décrets suivants publiés au...
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Avis 20202710
Mairie d'Aubry-du-Hainaut
Communication des documents suivants, en tant que bénéficiaire d'une donation-partage concernant...
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Avis 20203381
Mairie de Capbreton
Communication, par voie informatique ou support électronique, de la copie des documents suivants...
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Avis 20203776
Mairie d'Angicourt
A) copie des documents suivants :
1) les procès-verbaux du centre communal d'action social...
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Avis 20203783
Mairie de Saint-Léger (73)
Consultation du dossier complet de la construction de la nouvelle école.
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Avis 20203849
Mairie de Roquefort-la-Bédoule
Communication de la copie du contrat d'achat ou de mise à disposition des bornes de gel...
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Avis 20203963
Mairie de Boisemont
Communication de la copie numérique de préférence ou à défaut de la copie papier des documents...
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Avis 20203984
Défenseur des droits
Communication des documents suivants :
1) la demande de réexamen amiable de sa situation...
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Avis 20204046
Mairie d'Eyguières
Copie des documents suivants :
1) les bilan et compte des résultats 2018 et 2019 de la Régie...
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Avis 20204051
Mairie de Sainte-Euphémie-sur-Ouvèze
Communication, par courriel et par consultation en mairie avec prise de photos, des documents...
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Avis 20204059
Mairie de Rillieux-la-Pape
Communication, en leur qualité de conseillères municipales, de la copie des documents suivants...
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Avis 20204089
Mairie de Loriol-sur-Drôme
1) copie de tous les documents concernant l'organisation et la participation de la commune aux...
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Conseil 20204100
Mairie de Saint-Côme-de-Fresné
Caractère communicable, à une personne dont les affaires personnelles auraient été vendues à son...
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Avis 20204106
Mairie de l'Ile-Saint-Denis
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) le registre...
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Avis 20204110
Mairie de Lézan
Communication, de préférence en version numérisée, ou, le cas échéant, par consultation sur...
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Avis 20204168
Mairie d'Orcemont
Copie, avec indication du coût et du mode de règlement, des documents suivants :
1)...