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Conseil 20201076
Centre hospitalier de Saint-Méen-le-Grand
Caractère communicable d'un rapport circonstancié, rédigé par un cadre de santé, à une...
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Avis 20203266
Mairie de La Remuée
Communication, en sa qualité X, des documents suivants :
1) les comptes rendus signés des...
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Avis 20203348
Mairie de Biviers
Communication des documents suivants dans le cadre de l'élaboration-adoption du Plan local...
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Avis 20203395
Mairie d'Eyguières
Communication, en sa qualité d'élu, des documents techniques de la démolition de l'école Nicaise.
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Avis 20203399
Mairie de Toulouse
Communication des observations écrites concernant l'instruction de sa demande de subvention pour X
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Avis 20203427
Conseil régional de Normandie
Copie, de préférence par voie dématérialisée, des documents suivants :
1) le bilan exhaustif des...
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Avis 20203429
Ministère de la Transition écologique
Communication, par courriel ou par voie postale, du rapport ou de tout autre document (analyse,...
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Avis 20203480
Conseil départemental de la Loire
Communication du dossier relatif à sa nièce, X, sur laquelle elle exerce l'autorité parentale.
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Avis 20203532
Direction départementale de la protection des populations de la Charente-Maritime (DDPP 17)
Communication de la copie du rapport d'inspection relatif à l'élevage de Madame X et tous les...
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Avis 20203533
Préfecture de police de Paris
Communication, de préférence par courrier électronique à défaut par envoi postal, des documents...
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Avis 20203549
La Poste
Copie des documents suivants :
1) les régimes de travail, horaires et lieux de travail de...
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Avis 20203554
Mairie d'Ainay-le-Château
Copie des documents suivants :
1) les comptes rendus des conseils municipaux depuis 2000 ;
2)...
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Avis 20203558
Mairie de Saint-Leu-la-Forêt
Communication des documents relatifs aux travaux de mise en conformité de l'assainissement en...
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Avis 20203559
Communauté d’agglomération Val Parisis
Communication des documents relatifs aux travaux de mise en conformité de l'assainissement en...
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Avis 20203569
SNCF Voyageurs (anciennement SNCF Mobilités)
Copie, de préférence par voie dématérialisée, des documents suivants :
1) le bilan exhaustif des...
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Avis 20203590
Conseil départemental d'Eure-et-Loir (CD 28)
Communication des documents suivants concernant centre d'accueil éducatif de Dreux La vie au...
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Avis 20203623
Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT 75)
Communication des conclusions de l'enquête administrative en lien avec le harcèlement moral...
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Avis 20203629
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Communication du rapport relatif à l'enquête de climat scolaire diligentée par les services du...
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Avis 20203630
Conseil régional de Bretagne
Communication des documents relatifs à la gestion du risque radon au sein du lycée Brizeux de...
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Avis 20203672
Mairie de Strasbourg
Copie de l'entier dossier d'instruction, des avis municipaux, des autorisations ainsi que des...