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Avis 20201564
Préfecture de police de Paris
Communication, par voie électronique de préférence ou à défaut par voie postale, de la copie...
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Avis 20201581
Centre hospitalier régional universitaire de Lille
Copie du traçage de l'analyse C1830952 prélevé le 5/10/2018 et reçu le 09/10/20 18 au...
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Avis 20201599
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie intégrale de son dossier médical suite à son hospitalisation au service des urgences de...
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Avis 20201601
Etablissement départemental public d'accompagnement médico-social Jacques Sourdille (EDPAMS 08)
Copie de l'intégralité de son dossier administratif comprenant :
1) l’avis donné par la...
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Avis 20201606
Maison départementale des personnes handicapées des Pyrénées-Orientales (MDPH 66)
Communication de son dossier médico‐administratif individuel.
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Avis 20201617
Groupe hospitalier Nord-Essonne de Longjumeau
Communication de l'intégralité de son dossier obstétrical relatif au déroulement de sa grossesse...
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Avis 20201625
Centre hospitalier d'Arras
Communication de la copie de la totalité du dossier médical de son client, incarcéré au centre...
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Avis 20201647
Centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre (CASH) - Hôpital Max Fourestier
Communication de l'intégralité de son dossier médical.
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Avis 20201659
Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)
Copie des relevés de cotisations versées par le groupe Hospitalier Saint- Joseph du 1er janvier...
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Avis 20201666
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie, de préférence par voie dématérialisée ou à défaut par voie postale, des documents...
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Avis 20201714
EDF
Communication, par consultation, à la suite de ses accidents du travail, de l'intégralité de son...
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Avis 20201716
Centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne
Communication, à ses frais, de l'intégralité de son dossier médical, depuis l'année 1992.
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Avis 20201719
Centre hospitalier de Gonesse
Communication des pièces manquantes lors d'une première communication de son dossier médical, à...
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Avis 20201720
Mairie de Paris
Communication de la copie intégrale du dossier de médecine professionnelle et préventive de son client.
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Avis 20201751
Mairie de Paris
Communication des pièces constituant son dossier médical sans passer par l'intermédiaire de son...
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Avis 20201796
Hôpital Simone Veil d'Eaubonne - Groupement hospitalier Eaubonne Montmorency
Communication de l'intégralité de son dossier médical.
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Avis 20201801
Centre hospitalier de Saint-Quentin
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...
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Avis 20201833
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité du dossier médical et administratif de sa cliente, notamment des...
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Avis 20201873
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à l'injection de toxines...
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Avis 20201896
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Copie du compte rendu de la consultation du 15 Novembre 2019 le concernant, en présence du...