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Avis 20201625
Centre hospitalier d'Arras
Communication de la copie de la totalité du dossier médical de son client, incarcéré au centre...
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Avis 20201807
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...
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Avis 20201954
Ministère de la Justice
Communication des documents relatifs à son client, à la suite de son transfert de la maison...
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Avis 20202496
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants, relatifs à son client, actuellement incarcéré au centre de...
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Avis 20202594
Ministère de la Justice
Communication d’une copie de la décision ayant ordonné la saisie des cahiers de brouillon de son...