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Conseil 20202657
Congrégation Notre-Dame de Charité du Bon Pasteur
1) caractère légal de l'autorisation accordée par une ancienne pensionnaire à un producteur de...
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Avis 20202699
Mairie de Valenciennes
Communication du témoignage de Monsieur X à son encontre, dont le maire a été destinataire dans...
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Conseil 20202922
Mairie de Metz
1) le décret n° 2017-890 du 6 mai 2017 relatif à l'état civil doit-il être appliqué aux demandes...
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Conseil 20200065
Conseil départemental de la Vienne
Caractère communicable, à un candidat évincé, des documents suivants concernant le marché public...
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Avis 20200567
Conseil départemental du Val-de-Marne
Communication de l’intégralité des dossiers relatifs à ses deux enfants X, nés respectivement...
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Avis 20201641
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Communication, de préférence par courriel, des documents suivants :
1) l'intégralité des...
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Avis 20202006
Ligue de Football de Normandie
Communication ou publication en ligne sur le site de la Ligue de Football de Normandie des...
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Avis 20202012
Préfecture de la Mayenne
Communication, par voie électronique, au format csv et sans frais, de la liste des électeurs du...