-
Conseil 20194699
Mairie de la Penne-sur-Huveaune
Caractère communicable, aux élus municipaux, des conclusions du rapport relatif au dispositif...
-
Avis 20195073
Mairie de la Penne-sur-Huveaune
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, du bilan relatif à la cellule de crise...
-
Avis 20195151
Communauté d'agglomération de Chaumont
Communication des derniers arrêtés en vigueur relatifs à l'attribution des taux individuels...
-
Avis 20195209
Rectorat de l'académie de Guadeloupe (AC 971)
Communication des documents suivants :
1) le programme précis de la formation donnée par...
-
Avis 20201899
Ministère des armées
Communication d'un certificat justifiant de son exposition à l'amiante au cours de sa carrière...
-
Conseil 20201994
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Pas-de-Calais (CDG 62)
Caractère communicable, à l’agent concerné, du courrier de saisine du Comité Médical Supérieur...
-
Avis 20202125
Centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre (CASH) - Hôpital Max Fourestier
Copie des documents suivants concernant sa cliente :
1) le dossier administratif individuel ;
2)...
-
Avis 20202129
Orange Groupe
Communication, par transmission à l'expert Monsieur X, dans le cadre de l'expertise médicale...
-
Avis 20202143
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants :
1) ses copies d'examen ;
2) la grille de correction ou...
-
Avis 20202185
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Communication de la délibération du 29 juin 2020 relative à la prime versée aux personnels de...
-
Avis 20202215
Rectorat de l'académie de Rennes (AC 35)
Communication de son dossier relatif à l'accident de trajet ont elle a été victime le 4 janvier 1973..
-
Avis 20202249
Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
Communication de l'intégralité du rapport et des conclusions relatif à l'enquête administrative...
-
Avis 20202270
Mairie de Sainte-Anne (Guadeloupe)
Copie, le cas échéant, à ses frais, selon les tarifs fixés par la délibération du conseil...
-
Avis 20202333
Service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Savoie (SDIS 74)
Communication du rapport d'enquête administrative et de l'audit, relatifs au Service...
-
Avis 20202414
Orange Groupe
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité du dossier administratif personnel de...
-
Avis 20202473
Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes - Centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe
Communication des documents suivants concernant une enquête interne diligentée à l'encontre de...
-
Avis 20202527
Centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région d'Ile-de-France
Communication des conclusions de l’enquête administrative dans le cadre de laquelle elle a été...
-
Avis 20202577
Université de Lorraine
Communication des avis motivés du directeur de l’unité de recherche de rattachement et du...
-
Avis 20202627
Ministère des solidarités et de la santé
Communication de l'intégralité des documents sur lesquels le Comité Médical Supérieur s'est basé...
-
Avis 20202700
Centre hospitalier universitaire de Toulouse (CHU)
Communication du rapport circonstancié anonymisé relatif à l'enquête administrative diligentée à...