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Avis 20202159
Ministère de la Transition écologique
Communication de la copie électronique de tous les documents administratifs relatifs aux «...
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Avis 20202340
Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation
Communication des documents suivants :
1) la copie du dernier rapport faisant état des aides...
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Avis 20202383
Mairie d'Auteuil-le-Roi
Communication, par courriel, de la copie des documents relatifs à d’importants prélèvements de...
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Conseil 20200945
Mairie de Nîmes
Caractère communicable, au regard de l'arrêt n° 403465 du Conseil d’État du 18 mars 2019, du...
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Avis 20202152
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents relatifs au marché public concernant « l'achat de 280.000 visières...
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Avis 20202493
Communauté de communes du Grand Chambord
Communication des documents suivants :
1) le contrat conclu avec le cabinet X en 2010 pour la...
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Avis 20202507
Mairie de Strasbourg
Copie des documents suivants concernant la demande d'autorisation de terrasse déposée en mairie...
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Avis 20202564
Mairie de Nîmes
Copie des documents suivants :
1) les protocoles transactionnels signés avec les étaliers...
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Avis 20202108
Communauté d'agglomération Quimper Bretagne Occidentale
Copie, sur support numérique (clé USB ou autre) ou par accès en ligne, des rapports d’analyse...
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Avis 20202214
Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH)
Communication des données suivantes, recueillies dans le cadre du Tableau de Bord de la...
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Avis 20202343
Agence Nationale d'Appui à la Performance (ANAP)
Communication des données suivantes, recueillies dans le cadre du Tableau de Bord de la...
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Conseil 20200065
Conseil départemental de la Vienne
Caractère communicable, à un candidat évincé, des documents suivants concernant le marché public...