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Avis 20193378
Mairie de Gien
Communication des documents suivants, relatifs aux permis d'aménager des travaux « Coeur de...
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Avis 20194211
Université de Lyon
Communication, par voie électronique, de tous documents relatifs à l'établissement du montant...
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Conseil 20194699
Mairie de la Penne-sur-Huveaune
Caractère communicable, aux élus municipaux, des conclusions du rapport relatif au dispositif...
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Conseil 20194704
Mairie de Rognac
Caractère communicable du courrier et de l'attestation du maire autorisant la mise à disposition...
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Avis 20194943
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS - Direction générale)
Communication, par consultation, du rapport ou du bilan d'intervention du 17 juin 2017 relatif à...
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Avis 20195073
Mairie de la Penne-sur-Huveaune
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, du bilan relatif à la cellule de crise...
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Avis 20195078
Mairie de Rognac
Communication de la copie du texte (arrêté du maire, bail ou convention) par lequel la commune a...
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Avis 20195151
Communauté d'agglomération de Chaumont
Communication des derniers arrêtés en vigueur relatifs à l'attribution des taux individuels...
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Avis 20195209
Rectorat de l'académie de Guadeloupe (AC 971)
Communication des documents suivants :
1) le programme précis de la formation donnée par...
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Avis 20195238
Ministère de la Transition écologique
Communication, sous format papier ou numérisé, des documents visés dans le décret n° 2019-827 du...
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Avis 20201899
Ministère des armées
Communication d'un certificat justifiant de son exposition à l'amiante au cours de sa carrière...
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Conseil 20201958
Mairie d'Antony
Caractère communicable, à un tiers, des noms et adresses d'administrés dont les habitations ont...
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Avis 20201966
Centre hospitalier universitaire d'Angers (CHU)
Communication du dossier médical de son fils X, relatif à son hospitalisation en date du 29...
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Avis 20201978
Gaz réseau distribution France (GRDF)
Communication, par courrier électronique, des rapports suite aux deux interventions de GRDF le...
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Avis 20201984
Ministère de la culture
Communication, par courrier électronique, des documents suivants, relatifs au 168 rue Ordener...
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Conseil 20201994
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Pas-de-Calais (CDG 62)
Caractère communicable, à l’agent concerné, du courrier de saisine du Comité Médical Supérieur...
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Avis 20201995
Mairie de Meudon
Copie, sous format numérique ou par courriel, du certificat d'urbanisme complet du dit terrain...
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Avis 20202063
Conseil départemental de l'Ain (CD 01)
Communication, sans occultation, des documents suivants :
1) l’entier dossier patient de PMI de...
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Avis 20202068
Caisse d'allocations familiales de Maine-et-Loire - siège d'Angers (CAF 49)
Communication des documents suivants, le concernant :
1) le dossier informatisé ;
2) la copie de...
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Avis 20202121
Direction départementale des territoires et de la mer de la Charente-Maritime (DDTM 17)
Communication :
I) à la suite d'une première transmission partielle, des documents manquants...