Recherche - CADA

10/09/2020 Affaires Sanitaires Et Sociales

Avis 20194155
Caisse d'allocations familiales du Puy-de-Dôme (CAF 63)

Communication des documents suivants : 1) par mise en ligne des règles définissant les...

10/09/2020 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Algorithme code source Handicap - invalidité Logement
Avis 20201531
Conseil départemental de la Charente-Maritime

Communication de l'intégralité du dossier de son fils X, actuellement en placement administratif.

10/09/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20201548
Union nationale d’associations de parents et amis de personnes handicapées mentales Hauts-de Seine (UNAPEI 92)

Communication de la copie du rapport circonstancié, officiel, daté et signé, le concernant,...

10/09/2020 Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Avis 20201554
Centre Hospitalier Ouest Réunion (CHOR)

Copie, par voie électronique, des procès-verbaux et des annexes issus des réunions du conseil de...

10/09/2020 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20201594
Conseil départemental de l'ordre des médecins de la Marne

Copie du détail, pour l'année 2019, des comptes du conseil départemental de l'ordre des médecins.

10/09/2020 Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales
Avis 20201596
Agence nationale de l'habitat de Seine-Saint-Denis (ANAH 93)

Communication du dossier sur la base duquel ont été octroyées des subventions en vue du...

10/09/2020 Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Renseignement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement Subvention
Avis 20201631
Conseil départemental de la Loire-Atlantique

Communication des informations préoccupantes reçues par Madame X, assistante sociale mandatée...

10/09/2020 Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20201646
Direction départementale de la protection des populations de la Moselle (DDPP 57)

Copie de préférence numérique du dernier rapport d’inspection des laboratoires d'expérimentation animale.

10/09/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Contrôle
Avis 20201654
Direction départementale des territoires de Vaucluse (DDT 84)

Copie du rapport de contrôle d'urbanisme du 25 novembre 2019 réalisé dans les gîtes des Laurons...

10/09/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20201668
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie de l'avis favorable rendu par le comité de protection des personnes d'Île-de-France VI le...

10/09/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Santé
Avis 20201670
Conseil départemental de la Haute-Marne

Consultation de son dossier d'ex pupille de l’État, par sa fille à laquelle elle a donné procuration.

10/09/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20201744
Conseil départemental de la Loire

Communication des informations préoccupantes relatives à leur fille X, courrier anonyme en date...

10/09/2020 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20201802
Conseil départemental de l’Ordre des médecins du Val d'Oise

Communication de la copie de la lettre du 22 janvier 2020 du docteur X, citée dans la...

10/09/2020 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Si mandat (favorable si vous produisez un mandat de la personne concernée) Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales
Avis 20201845
Conseil départemental de la Loire-Atlantique

Communication des rapports et documents relatifs à leur fils X dans le cadre de l'aide sociale à...

10/09/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20201878
Mairie de Vauclin

Communication du récépissé de la police municipale et de la mairie de Vauclin en rapport avec la...

10/09/2020 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Logement
Avis 20201901
Agence régionale de santé Occitanie (ARS 34 - Direction générale)

Communication, à ses frais, de la copie des documents relatifs aux autorisations de soins de...

10/09/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20201946
Conseil départemental de l'Hérault

Communication de l’intégralité des documents relatifs au remboursement de trois prestations de...

10/09/2020 Favorable/Sauf appréciation Incompétence/Renseignement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Avis 20201962
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

Communication des documents suivants, relatifs à l'essai PERMAJI : 1) la brochure pour...

10/09/2020 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Santé
Avis 20202016
Conseil départemental de l'ordre des médecins de Loire-Atlantique

Communication, en sa qualité d'ayant droit, de l'intégralité des documents contenus dans le...

10/09/2020 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales
Conseil 20202024
Service départemental d'incendie et de secours des Pyrénées-Orientales (SDIS 66)

Caractère communicable, au propriétaire d'un immeuble acquis en 2013, des interventions du SDIS...

10/09/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Intervention