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Avis 20194155
Caisse d'allocations familiales du Puy-de-Dôme (CAF 63)
Communication des documents suivants :
1) par mise en ligne des règles définissant les...
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Avis 20201527
Préfecture de police de Paris
Communication du rapport de police d'intervention relatif à l’agression dont il a été victime le...
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Avis 20201600
Mairie de Carros
Communication de la copie du registre des mains courantes tenu par la police municipale...
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Avis 20201616
Préfecture de police de Paris
Communication des documents suivants :
1) la copie de la réponse de la direction des ressources...
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Avis 20201646
Direction départementale de la protection des populations de la Moselle (DDPP 57)
Copie de préférence numérique du dernier rapport d’inspection des laboratoires d'expérimentation animale.
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Avis 20201654
Direction départementale des territoires de Vaucluse (DDT 84)
Copie du rapport de contrôle d'urbanisme du 25 novembre 2019 réalisé dans les gîtes des Laurons...
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Avis 20201728
Mairie de Mont-Saint-Jean (21)
Communication, par courriel ou à défaut par voie postale, des documents relatifs au 1er tour des...
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Avis 20201748
Mairie des Essarts-le-Roi
Copie des documents suivants :
1) l'acte de rétrocession de leur lotissement ;
2) la...
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Avis 20201845
Conseil départemental de la Loire-Atlantique
Communication des rapports et documents relatifs à leur fils X dans le cadre de l'aide sociale à...
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Avis 20201849
Préfecture d'Ille-et-Vilaine
Communication, à la suite de nuisances olfactives subies par ses clients, de l'entier dossier...
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Avis 20201867
Mairie de Pionnat
Copie du courrier adressé au maire par la société en charge d'implanter des éoliennes sur la commune.
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Avis 20201870
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Communication des résultats de l'enquête de climat scolaire local qui a été diligentée par les...
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Avis 20201891
VINCI Autoroutes
Communication du justificatif de patrouilles concernant l'accident survenu au véhicule de son...
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Avis 20201894
Direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône (DDTM 13)
Copie des documents suivants ayant trait à l'assermentation et au commissionnement de Madame X,...
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Avis 20201901
Agence régionale de santé Occitanie (ARS 34 - Direction générale)
Communication, à ses frais, de la copie des documents relatifs aux autorisations de soins de...
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Conseil 20201934
Université Paul-Valéry Montpellier 3
Caractère communicable d'une décision d'octroi de la protection fonctionnelle du fonctionnaire à...
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Avis 20201942
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)
Communication du rapport de l'inspection du X, réalisée le 17 octobre 2019.
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Avis 20201951
Mairie de Roche
Consultation de l'ensemble des documents déposés en mairie par Monsieur X et la société « France...
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Avis 20201955
Voies navigables de France (VNF)
Communication, sur clé USB, des conventions d'occupation temporaire (COT) répondant aux critères...
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Avis 20201985
Conseil départemental de l'Isère
Communication des documents suivants concernant X :
1) le dossier de demande de subvention pour...