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Avis 20201573
Caisse d'allocations familiales du Gard (CAF 30)
Communication des documents suivants, concernant des immeubles dont il est le propriétaire :
1)...
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Avis 20201582
Mairie de Beaulieu-sous-Parthenay
Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, de l'acte de naissance de Madame X née...
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Avis 20201630
Mairie de Boulogne-Billancourt
Communication du rapport relatif à l'étude phytosanitaire portant sur l'état des arbres du...
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Avis 20201632
Ministère de l'Intérieur
Copie, par envoi postal, de l'ensemble des documents, notamment toutes les auditions ainsi que...
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Avis 20201634
Conseil départemental de la Guadeloupe
Copie de la charte interne d'usage de la messagerie professionnelle.
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Avis 20201636
Mairie de Saint-Jean-sur-Mayenne
Consultation du rapport de l'’expertise réalisée par le bureau d’études techniques X concernant...
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Avis 20201638
Ecole élémentaire Danielle Casanova d'Arnouville
Communication des documents suivants :
1) le courriel envoyé par l'école à l'attention des...
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Avis 20201673
Préfecture de la Gironde
Communication, dans le cadre des pouvoirs administratifs des autorités françaises dans la mise...
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Avis 20201674
SNCF Réseau
Communication du nombre de demandes d’accès aux informations environnementales liées aux zones...
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Avis 20201678
Préfecture du Gers
Communication, dans le cadre des pouvoirs administratifs des autorités françaises dans la mise...
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Avis 20201679
Préfecture de la Charente-Maritime
Communication, dans le cadre des pouvoirs administratifs des autorités françaises dans la mise...
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Avis 20201680
Préfecture du Puy-de-Dôme
Communication, dans le cadre des pouvoirs administratifs des autorités françaises dans la mise...
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Avis 20201681
Préfecture de Saône-et-Loire
Communication, dans le cadre des pouvoirs administratifs des autorités françaises dans la mise...
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Avis 20201682
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Communication, dans le cadre des pouvoirs administratifs des autorités françaises dans la mise...
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Avis 20201683
Préfecture de la Seine-Maritime
Communication, dans le cadre des pouvoirs administratifs des autorités françaises dans la mise...
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Avis 20201684
Préfecture du Morbihan
Communication, dans le cadre des pouvoirs administratifs des autorités françaises dans la mise...
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Avis 20201685
Préfecture des Pyrénées-Orientales
Communication, dans le cadre des pouvoirs administratifs des autorités françaises dans la mise...
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Avis 20201686
Préfecture de l'Aube
Communication, dans le cadre des pouvoirs administratifs des autorités françaises dans la mise...
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Avis 20201687
Préfecture du Var
Communication, dans le cadre des pouvoirs administratifs des autorités françaises dans la mise...
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Avis 20201688
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
Communication, dans le cadre des pouvoirs administratifs des autorités françaises dans la mise...