-
Avis 20192973
Centre départemental enfants et familles de Seine-Saint-Denis
Communication de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente, employée de...
-
Avis 20201535
Centre hospitalier spécialisé de l'Yonne
Communication, par voie dématérialisée, en application de l’article L3222‐5‐1 du code de la...
-
Avis 20201537
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...
-
Avis 20201632
Ministère de l'Intérieur
Copie, par envoi postal, de l'ensemble des documents, notamment toutes les auditions ainsi que...
-
Avis 20201818
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, par voie dématérialisée, des documents relatifs à l'hôpital Albert Chenevier, en...
-
Avis 20201819
Etablissement public de santé mentale des Portes de l'Isère (EPSM 38)
Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...
-
Avis 20201820
Centre médical le Roggenberg
Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...
-
Avis 20201821
Centre hospitalier Dr Jean Eric TECHER de Calais
Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...
-
Avis 20201822
Hôpital Simone Veil d'Eaubonne - Groupement hospitalier Eaubonne Montmorency
Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...
-
Avis 20201041
Mairie de Courbevoie
Communication des documents relatifs à la situation de Monsieur X, directeur adjoint des...
-
Avis 20201209
Centre hospitalier universitaire de Nantes (CHU)
Communication, par courrier électronique, des documents suivants, en application de l’article...
-
Avis 20201223
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Allier (DDCSPP 03)
Communication de la liste des éleveurs de sangliers, à des fins de relâchage, implantés dans le...
-
Avis 20201224
Direction départementale de la protection des populations de l'Ain (DDPP 01)
Communication de la liste des éleveurs de sangliers, à des fins de relâchage, implantés dans le...
-
Avis 20201225
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Alpes de Haute-Provence (DDCSPP 04)
Communication de la liste des éleveurs de sangliers, à des fins de relâchage, implantés dans le...
-
Avis 20201252
Université de la Réunion
Copie du contrat de travail de Madame X.
-
Avis 20201318
Mairie de Montgeron
Communication des documents suivants à la suite des modifications, des constructions et du...
-
Avis 20201340
Ministère de la culture
Communication des rapports d'inspection suivants :
1) l'enquête administrative interne sur la...
-
Avis 20201350
Mairie de Voulx
Communication de la liste des cent vingt-cinq ménages dont les factures d'eau sont impayées.
-
Avis 20201421
Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)
Communication des documents concernant l'époux de sa cliente, Monsieur X, dont le suicide...
-
Avis 20201433
Mairie de Rantigny
Communication du titre de propriété ou tout pièce cadastrale attestant des limites de leur...