Recherche - CADA

30/06/2020 Vie Publique / Vie Locale

Avis 20195428
Mairie de Mazaugues

Communication d'une photocopie du procès-verbal de la séance du conseil municipal lors de...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20195446
Mairie de Tourette-du-Château

Consultation du registre des délibérations et celui des conseils municipaux de 2014 à 2017.

30/06/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20195584
Mairie de Lille

Communication du courrier de Madame la maire X adressé à Monsieur X, alors ministre de...

30/06/2020 Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20195708
Mairie de Messimy-sur-Saône

Consultation ou copie des notes juridiques suivantes, établies pour la commune par : 1) le...

30/06/2020 Défavorable/Secret Vie Publique / Vie Locale
Avis 20195797
Mairie de Douai

Copie des délibérations ou des accréditations fixant le cadre d'utilisation des véhicules immatriculés X.

30/06/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20195941
Mairie d'Arles

Copie des documents suivants concernant les manifestations musicales nocturnes, les nuits des...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20195945
Mairie de Châteauneuf-Villevieille

Communication des documents suivants : 1) les tableaux d’amortissement des emprunts avec le...

30/06/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Eau
Avis 20195952
Mairie de Faverges-Seythenex

Communication de l'ensemble des documents relatifs à l'étude urbaine prospective, en trois...

30/06/2020 Défavorable/Inachevé Vie Publique / Vie Locale Marché public
Avis 20195961
Mairie de Tracy-le-Val

Communication du rapport établi par Monsieur X, agent de la police rurale de la commune, lu lors...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20195971
Mairie de Villecresnes

Communication de l’intégralité des délibérations du conseil municipal du 20 décembre 1989.

30/06/2020 Sans objet/Perdu Vie Publique / Vie Locale
Avis 20196016
Mairie d'Orgon

Communication de la copie des comptes rendus des conseils municipaux des mois de juin à novembre 2019.

30/06/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20196146
Mairie de Vaucresson

Copie de la facture d’impression de la brochure distribuée fin août 2019 dans les foyers...

30/06/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20194087
Mairie de la Neuveville-sous-Montfort

Consultation, en sa qualité de conseillère municipale, lors de la permanence des adjoints les...

30/06/2020 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20194360
Mairie d'Esnandes

Copie du procès-verbal de la délibération du conseil municipal en date du 6 mars 2019.

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20195205
Mairie de Saint-Jean-le-Blanc

Copie des documents suivants : 1) l’assignation reçue par la mairie ; 2) l’intégralité de la...

30/06/2020 Incompétence/Juridictionnel Favorable Vie Publique / Vie Locale Territoriale
Avis 20192535
Sète Agglopôle Méditerranée

Communication, dans le cadre de deux dossiers concernant la commune de Bouzigues, des documents...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Refus non établi Vie Publique / Vie Locale
Avis 20200030
Mairie de Léry

Communication, par consultation en mairie, des délibérations votées depuis mars 2014.

30/06/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20200142
Préfecture de l'Eure

Communication, par consultation, des documents relatifs à la commune de Léry : 1) les...

30/06/2020 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20200303
Mairie de Gruffy

Communication, par courrier postal ou électronique, des quatre derniers procès-verbaux du...

30/06/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20200351
Mairie de Saint-Paul (974)

Communication de l'ensemble des documents conservés aux archives municipales relatifs au dossier...

30/06/2020 Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Successions Eau Archives