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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
30/06/2020
Permis de construire
POS-PLU
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Favorable/Sauf article L311-5
Avis 20195322
Mairie de Pouligney-Lusans
Communication, de préférence par voie dématérialisée ou à défaut sur support papier par voie...
30/06/2020
Favorable/Sauf article L311-5
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
POS-PLU
Eau
Permis de construire
Equipements collectifs