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Pertinence
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Administration
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Séance
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Communauté d'agglomération CIVIS (Communauté intercommunale des Villes Solidaires)
30/06/2020
Permis de construire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Avis 20200436
Communauté d'agglomération CIVIS (Communauté intercommunale des Villes Solidaires)
Copie des documents suivants relatifs aux travaux d'aménagement de la rue piétonne sur la...
30/06/2020
Sans objet/Communiqué
Sans objet/Inexistant
Défavorable/Commercial industriel
Favorable/Sauf article L311-6
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire
Infrastructures routières
Permis de construire
Marché public