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Avis 20195520
Mairie de ParisCommunication, par courrier électronique, des documents suivants, relatifs à la déclaration...
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Avis 20200092
Mairie de Pins-JustaretCommunication des documents suivants : 1) le procès-verbal d'infraction au code de l'urbanisme...
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Avis 20200654
Direction départementale des territoires d'Eure-et-Loir (DDT 28)Communication du constat de violation du code de l'urbanisme, établi le 1er juillet 2019,...