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Avis 20195353
Mairie de Saint-Genis-Pouilly
Consultation des documents suivants, relatifs à la section cadastrale X, parcelle X, occupée par...
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Avis 20195403
Mairie de Biscarrosse
Consultation du dossier de permis de construire déposé fin 1988 sous le numéro X, concernant un...
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Avis 20195467
Mairie d'Andernos-les-Bains
Communication du rapport d'instruction établi par l'instructeur dans le cadre de la demande de...
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Avis 20195509
Mairie de Flamanville (50)
Copie de l'entier dossier de déclaration préalable n° 076 264 19 R002 déposée le 14 mars 2019...
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Avis 20195520
Mairie de Paris
Communication, par courrier électronique, des documents suivants, relatifs à la déclaration...
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Avis 20195567
Mairie d'Eourres
Communication des documents suivants :
1) l'arrêté portant sur l'approbation du PLU, daté,...
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Avis 20195639
Métropole du Grand Nancy
Communication de l'orientation d’aménagement et de programmation (OAP) relative au plan local...
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Avis 20195659
Thonon Agglomération
Communication du compte rendu de la « concertation avec les services de la préfecture en juillet...
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Avis 20195694
Mairie de L'Haÿ-les-Roses
Copie, par courrier électronique, des documents suivants :
1) le permis du construire n° X...
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Avis 20195746
Mairie de Barbonne-Fayel
Copie du procès-verbal du conseil municipal au cours duquel a été votée l’autorisation...
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Avis 20195844
Préfecture d'Eure-et-Loir
Copie, par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des avis défavorables suivants...
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Avis 20195957
Préfecture du Nord
Communication de la copie intégrale des actes délivrés par le maire de Willems, tels que...
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Avis 20195958
Mairie de Saint-Hippolyte (66)
Communication de l’ensemble des permis de construire (ou autres autorisations ou déclarations...
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Avis 20195997
Mairie de Mérens-Les-Vals
Communication de la copie du permis de construire de l'usine d'embouteillage d'eau minérale n°...
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Avis 20196043
Mairie de La Bouilladisse
Communication, par courrier électronique ou sur support informatique de type CD-Rom, de...
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Avis 20196047
Mairie de Willems
Communication, à ses frais, à la suite d'une première transmission incomplète, de la copie...
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Avis 20196061
Mairie de Loriol-sur-Drôme
Copie de l’intégralité des documents contenus dans les permis de construire accordés par la...
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Avis 20196085
Mairie de Chambéry
Communication, à ses frais, de la copie de l'entier dossier relatif au projet d'autorisation de...
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Avis 20193235
Mairie de Seillons-Source-d'Argens
Communication d'une copie de l'arrêté municipal ayant autorisé des particuliers à effectuer, rue...
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Avis 20193860
Mairie de Ferrières-en-Brie
Copie des documents suivants :
1) le permis de construire nº X accordé à Monsieur X ;
2) le...