Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie d'Eourres
30/06/2020
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Sans objet/Inexistant
Avis 20195567
Mairie d'Eourres
Communication des documents suivants : 1) l'arrêté portant sur l'approbation du PLU, daté,...
30/06/2020
Favorable
Sans objet/Inexistant
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
POS-PLU