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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
30/06/2020
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Sans objet/Inexistant
Irrecevable/Documentation
Avis 20194821
Mairie de Soorts-Hossegor
Communication, à ses frais, des documents suivants : 1) le plan d’occupation des sols, dans sa...
30/06/2020
Sans objet/Inexistant
Favorable
Irrecevable/Documentation
établissement de document
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
POS-PLU