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Avis 20195412
Communauté d'agglomération du pays de l'Or
Copie des documents suivants, cités dans la délibération du bureau communautaire n° BU2019/18 du...
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Avis 20195520
Mairie de Paris
Communication, par courrier électronique, des documents suivants, relatifs à la déclaration...
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Avis 20200092
Mairie de Pins-Justaret
Communication des documents suivants :
1) le procès-verbal d'infraction au code de l'urbanisme...
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Avis 20200654
Direction départementale des territoires d'Eure-et-Loir (DDT 28)
Communication du constat de violation du code de l'urbanisme, établi le 1er juillet 2019,...