Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
30/06/2020
Infractions
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Incompétence/Judiciaire
Incompétence/Renseignement
Avis 20200092
Mairie de Pins-Justaret
Communication des documents suivants : 1) le procès-verbal d'infraction au code de l'urbanisme...
30/06/2020
Incompétence/Judiciaire
Incompétence/Renseignement
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Infractions
Contrôle