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Avis 20200126
Préfecture de police de Paris
Consultation et copie des documents contenus dans son dossier administratif.
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Avis 20200136
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Communication, par mail ou par consultation sur place, de la copie de son dossier administratif.
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Avis 20200158
Service départemental d'incendie et de secours de la Moselle (SDIS 57)
Communication de son dossier individuel intégral de sapeur pompier volontaire.
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Avis 20200160
Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble (ENSAG)
Communication des documents suivants la concernant :
1) les dossiers administratifs à partir de...
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Avis 20200166
Préfecture de police de Paris
Communication, par courrier électronique ou à défaut par voie postale, de la copie intégrale des...
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Avis 20200203
Université des Antilles
Consultation et copie de l'intégralité des pièces composant son dossier administratif.
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Avis 20200217
Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Martinique (DEAL)
Communication de l'intégralité des documents contenus dans son dossier administratif.
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Avis 20200234
Mairie d'Eaubonne
Consultation, et copie de tout document jugé utile, du dossier administratif de son mandant.
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Avis 20200245
Mairie d'Eaubonne
Consultation, accompagné d'un conseil, de son dossier administratif.
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Avis 20200256
Mairie de Louvres
Consultation de l'intégralité des documents contenus dans son dossier administratif.
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Avis 20200266
Mairie d'Eaubonne
Consultation, accompagné d'un conseil, de son dossier administratif.
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Avis 20200296
Centre hospitalier Edouard Toulouse
Communication, éventuellement par courrier électronique, des documents suivants concernant sa...
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Avis 20200388
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
Communication de la copie de l'extrait du procès-verbal de le commission administrative...
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Avis 20200418
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication, afin d’obtenir une aide sociale auprès de la CAF de Paris et l’aide...
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Avis 20200457
Direction des services départementaux de l'Education nationale du Calvados (DSDEN 14)
Communication de la copie de l'entier dossier administratif individuel de sa cliente.
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Avis 20200865
Centre hospitalier René Dubos de Pontoise
Consultation de son dossier administratif.
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Avis 20201004
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de son dossier administratif.
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Avis 20201022
Ministère des Solidarités et de la Santé
Communication de l’intégralité des documents contenus dans le dossier administratif de sa cliente.
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Avis 20201131
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Communication des documents suivants, le concernant :
1) la lettre de mission adressée au...
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Avis 20201218
Préfecture de police de Paris
Communication de l'intégralité des documents contenus dans son dossier administratif et dans son...