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Avis 20200570
Centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne
Communication, dans le cadre de la préparation de son dossier de retraite, de son relevé de...
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Avis 20200584
Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle
Communication, dans le cadre des mobilités temporaires imposées par son employeur, des extraits...
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Avis 20200647
Centre hospitalier Jean Coulon de Gourdon
Communication de l'intégralité de son dossier médical notamment les comptes rendus d'expertises...
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Avis 20200651
Etablissement public médico-social dionysien « Les Moulins Gémeaux »
Communication de son dossier administratif relatif aux demandes de prestations et aux échanges...
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Avis 20200680
Orange Groupe
Communication du dernier entretien annuel d'évaluation réalisé en 2019 entre son époux décédé et...
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Avis 20200731
Centre hospitalier Pierre Lôo
Communication de ses plannings de travail pour la période courant du 1er janvier 2016 au 28 janvier 2020.
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Avis 20200774
Communauté d'agglomération Grand Paris Sud
Copie de la délibération du 17 novembre 1977 relative à la prime du 13e mois attribuée aux...
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Avis 20200865
Centre hospitalier René Dubos de Pontoise
Consultation de son dossier administratif.
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Avis 20201004
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de son dossier administratif.
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Avis 20201048
Ministère de l'Intérieur
Communication, par mail, de son dossier médical, notamment :
1) son expertise médicale de...
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Avis 20201059
Mairie de Molières-sur-Cèze
Copie ou envoi par courriel de la délibération sur le régime indemnitaire RIFSSEP ( IFSE, CIA)...
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Avis 20201086
Université de Toulon
Communication de la liste nominative du personnel (enseignants, personnels ingénieurs,...
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Avis 20201131
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Communication des documents suivants, le concernant :
1) la lettre de mission adressée au...
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Avis 20201133
Université Paris 8 Vincennes - Saint-Denis
Copie de l’intégralité des pièces composant son dossier administratif individuel depuis son...
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Avis 20201178
Ministère des Armées
Communication des documents suivant, la concernant :
1) les documents concernant le choix de la...
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Avis 20201218
Préfecture de police de Paris
Communication de l'intégralité des documents contenus dans son dossier administratif et dans son...
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Avis 20201288
Mairie de Charleville-Mézières
Communication, par courrier électronique, des documents contenus dans son dossier administratif...
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Avis 20201347
Rectorat de l'académie de Montpellier (AC 34)
Communication des documents suivants concernant sa cliente :
1) la circulaire portant sur les...
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Avis 20201369
Centre hospitalier Félix Guyon
Communication des comptes rendus d'entretiens professionnels de sa cliente, pour les années 2018...
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Avis 20201553
Conseil départemental des Yvelines
Copie de l'intégralité de son dossier administratif.