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Avis 20195357
Centre hospitalier universitaire de Dijon (CHU)
Communication, à ses frais, par envoi postal, de la copie intégrale des documents relatifs à son...
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Avis 20195396
Mairie de Cuges-les-Pins
Communication des documents suivants le concernant :
1) les déclarations faites par la...
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Avis 20195404
Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP)
Communication des documents suivants, le concernant :
1) consultation, avec proposition de...
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Avis 20195527
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants, la concernant :
1) l'avis du comité médical ministériel du...
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Avis 20195573
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'entier dossier administratif et médical de sa cliente.
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Avis 20195761
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Vaucluse (CGFPT 84)
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier médical.
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Avis 20195792
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Communication, par envoi postal ou par courrier électronique et non uniquement consultation...
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Avis 20195933
Préfecture de police de Paris
Copie de l'intégralité des documents contenus dans son dossier médical.
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Avis 20196068
Ministère de la Transition écologique
Communication, à la suite de la décision d'inaptitude physique et sensorielle à la navigation...
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Avis 20200005
Rectorat de l'académie de Poitiers (AC 86)
Communication de l'avis du comité médical supérieur du 10 septembre 2019 concernant son client.
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Avis 20192908
Rectorat de l'académie de Toulouse (AC 31)
Communication de l'intégralité du dossier constitué par le Docteur X à la suite de l’expertise...
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Avis 20193234
Ministère des Armées
Communication de l'intégralité des documents contenus dans son dossier médico-administratif...
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Avis 20200021
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Communication de la copie des documents suivants :
1) l'intégralité des pièces contenues dans le...
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Avis 20200110
Ministère des Solidarités et de la Santé
Communication de l'intégralité des pièces administratives et médicales la concernant transmises...
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Avis 20200166
Préfecture de police de Paris
Communication, par courrier électronique ou à défaut par voie postale, de la copie intégrale des...
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Avis 20200296
Centre hospitalier Edouard Toulouse
Communication, éventuellement par courrier électronique, des documents suivants concernant sa...
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Avis 20200422
Ministère de l'Intérieur
Communication, par envoi postal, des documents suivants :
1) le bordereau de transmission des...
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Avis 20201048
Ministère de l'Intérieur
Communication, par mail, de son dossier médical, notamment :
1) son expertise médicale de...
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Avis 20201218
Préfecture de police de Paris
Communication de l'intégralité des documents contenus dans son dossier administratif et dans son...