-
Avis 20193352
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité des documents contenus dans son dossier administratif et médical.
-
Avis 20193724
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Cher (CDGFPT 18)
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité des arrêtés et leurs annexes pris par le...
-
Avis 20193853
Mairie de Bras-Panon
Communication d'un état de l'ensemble des heures (horaires d'entrée et de sortie) qu'elle a...
-
Avis 20193879
Mairie d'Oradour-sur-Glane
Communication de ses comptes rendus d'évaluation professionnelle pour les années 2016 et 2017.
-
Avis 20193943
La Poste
Communication des pièces suivantes le concernant :
1) le tableau d’avancement d’échelon...
-
Avis 20194105
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie de l'intégralité des documents composant les dossiers de sa cliente :
1) le dossier...
-
Avis 20194115
Mairie de Paris
Communication du rapport d'expertise de février 2018 du docteur X ayant conduit à la décision de...
-
Avis 20194145
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Doubs (DDCSPP 25)
Copie de l'intégralité des documents dans le cadre de sa demande de reconnaissance de maladie...
-
Avis 20194147
Préfecture de la Martinique
Communication de son dossier administratif complété des pièces manquantes listées ci-après :
1)...
-
Avis 20194160
Ministère de l'Intérieur
Copie des comptes rendus des comités médicaux des 10 janvier et 16 mai 2019 le concernant.
-
Avis 20194173
Service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône (SDIS 13)
Communication, par courrier électronique, d'une copie de la délibération fixant les conditions...
-
Avis 20194174
Service départemental d'incendie et de secours de Seine-et-Marne (SDIS 77)
Communication, par courrier électronique, d'une copie de la délibération fixant les conditions...
-
Avis 20194253
Ministère de la Justice
Copie, et non uniquement consultation, de l’intégralité des pièces contenues dans le dossier...
-
Avis 20194321
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)
Consultation, accompagnée d'un représentant syndical, de l'intégralité des documents contenus...
-
Avis 20194416
Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT 75)
Communication de son dossier médical complet relatif à son accident de service du 2 juillet...
-
Avis 20194426
Ministère de la Justice
Communication de l'intégralité de l'expertise le concernant réalisée le 2 juillet 2019 par le...
-
Avis 20194469
Mairie de Clichy-sous-Bois (93)
Communication et consultation de la copie de son dossier administratif individuel, complet, avec...
-
Avis 20194504
Banque de France
Communication de l'intégralité du compte rendu médical du professeur X à la suite de son...
-
Avis 20194511
Centre hospitalier régional universitaire de Tours (CHRU de Tours)
Communication de la copie de l'expertise réalisée par le docteur X le 25 avril 2017.
-
Avis 20194517
Mairie de Paris
Communication, à ses frais, des documents suivants :
1) la note du 8 novembre 2018 de la...