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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
30/06/2020
Intervention
Logement
Ordre Public Et Sécurité
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile
Avis 20200597
Service d’incendie et de secours de la Haute-Corse (SDIS 20)
Communication du procès-verbal d’intervention de l’équipe n° 1 des sapeurs pompiers de Bastia, à...
30/06/2020
Favorable/Sauf article L311-6
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile
Intervention
Logement