Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture du Finistère
30/06/2020
Ordre Public Et Sécurité
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Favorable/Sauf comportement
Avis 20195163
Préfecture du Finistère
Communication de son dossier de dépôt de titre de séjour, dont l'instruction est finie et le...
30/06/2020
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf sécurité
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Admission au séjour