Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
30/06/2020
Détenus
Dossier médical personnel
Ordre Public Et Sécurité
Justice
Avis 20201116
Grand Hôpital de l'Est Francilien (GHEF)
Copie du dossier médical de son client, actuellement incarcéré au centre pénitentiaire de...
30/06/2020
Sans objet/Communiqué
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Détention
Détenus
Dossier médical personnel