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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
30/06/2020
Détenus
Rémunération
Ordre Public Et Sécurité
Avis 20195954
Ministère de la Justice
Communication de ses bulletins de salaire pour la période courant de juin 2012 à décembre 2013...
30/06/2020
Favorable/Article L311-9
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Détention
Détenus
Rémunération