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30/06/2020 Ordre Public Et Sécurité Sans objet/Communiqué

Avis 20194470
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la totalité des rapports d'incidents relatifs aux agressions dont...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20194515
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants, relatifs à son client, actuellement incarcéré au centre...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20194591
Préfecture du Val-de-Marne

Copie du dossier administratif de son client détenu par le bureau des étrangers.

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20194611
Ministère de la Justice

Communication, pour son client incarcéré au centre de détention de Saint-Mihiel, de la copie de...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20194612
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de l'historique des commandes en cantines de son client incarcéré au...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20194617
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de l'historique des commandes cantines de son client, incarcéré à la...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20194675
Ministère de la Justice

Copie des documents concernant son client incarcéré au centre de Détention de Châteaudun : 1) la...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20194746
VINCI Autoroutes

Communication du justificatif de patrouille datant de 3 heures avant l'accident survenu le 19...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Accident Intervention
Avis 20194853
Ministère de l'Intérieur

Communication de la liste des comptes-rendus et des rapports d'interventions effectuées par la...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Intervention
Avis 20194873
Ministère de la Justice

Communication de l'historique des commandes (mentionnant les produits commandés) en cantines de...

30/06/2020 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Lieux de détention
Avis 20194937
Ministère de la Justice

Communication de la liste des commandes en cantines comprenant le détail des produits commandés...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20195242
Ministère de la Justice

Copie des documents concernant son client incarcéré à la maison centrale de Clairvaux : 1) la...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20200080
Conseil départemental de la Haute-Savoie

Copie du rapport d'évaluation du 26 août 2019 qui a conduit à la décision de non minorité de son...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Protection de l’enfance
Avis 20200090
VINCI Autoroutes

Communication du justificatif de patrouille datant de 3 heures avant l'accident survenu le 21...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Accident Intervention
Avis 20200103
Ministère de l'Intérieur

Copie de la déclaration récognitive ou acquisitive de nationalité française qu'aurait souscrite...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20200306
Mairie de Riantec

Communication de la copie de tous les documents réglementant l'accueil et le stationnement des...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20200307
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

Communication des entiers dossiers de ses clients.

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20200310
Mairie de Grand-Champ (56)

Communication de la copie de tous les documents réglementant l'accueil et le stationnement des...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20200390
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Communication des documents relatifs à la demande de séjour formée par son client en qualité...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20200391
Préfecture du Bas-Rhin

Communication de la copie de l'avis du collège médical de l'office français de l'immigration et...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour