Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
30/06/2020
Permis de conduire
Ordre Public Et Sécurité
Sans objet/Communiqué
Avis 20195878
Préfecture de police de Paris
Communication, par courrier électronique ou par voie postale, du relevé d'information intégral...
30/06/2020
Sans objet/Communiqué
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Permis de conduire