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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
30/06/2020
Lieux de détention
Ordre Public Et Sécurité
Favorable/Sauf sécurité
Avis 20195855
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la décision ayant ordonné le déclassement d'emploi de son client...
30/06/2020
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf sécurité
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Détention
Détenus
Lieux de détention