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Avis 20195608
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné le placement puis le...
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Avis 20195609
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de l'extrait pertinent du règlement intérieur du Centre de détention...
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Avis 20195631
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication, par consultation sur place, de l'intégralité du dossier de son client à la suite...
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Avis 20195638
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication, par voie électronique ou par voie postale, du dossier administratif de son...
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Avis 20195672
Ministère de la Justice
Communication, pour son client incarcéré au Centre de détention de Bapaume, d'une copie de la...
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Avis 20195679
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Copie des documents suivants, concernant la demande de visa de sa fille X déposée auprès...
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Avis 20195683
Mairie de Milizac-Guipronvel
Copie, en sa qualité de propriétaire, des pièces relatives à la demande de réhabilitation du...
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Avis 20195713
Ministère de l'Intérieur
Communication du duplicata de l'avis de contravention du 20/06/2019 concernant le véhicule...
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Avis 20195724
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...
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Avis 20195741
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication, pour sa cliente reconnue réfugiée, des dossiers de visa de ses enfants auprès des...
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Avis 20195765
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication de l'intégralité du dossier de demande de visa de long séjour du fils de son...
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Avis 20195778
Mairie de Thionville
Copie du rapport d'intervention de la police municipale le 20 juillet 2019 à son domicile.
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Avis 20195783
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication des entiers dossiers de demandes de visa de ses clients, à qui un refus de visa de...
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Avis 20195786
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Copie de l'entier dossier de demandes de visa des enfants de sa cliente, déposées auprès du...
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Avis 20195790
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...
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Avis 20195804
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...
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Avis 20195805
Ministère de la Justice
Copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client, incarcéré à la...
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Avis 20195806
Ministère de la Justice
Communication, pour son client incarcéré au centre pénitentiaire de Lannemezan, d'une copie de...
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Avis 20195816
Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France (CRRV)
Communication, par courrier électronique, de l'intégralité du dossier de sa cliente, dans le...
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Avis 20195828
Préfecture de la Guadeloupe
Communication des documents relatifs à son client :
1) toutes les décisions préfectorales et...