-
Avis 20196024
Centre hospitalier universitaire de Dijon (CHU)
Communication de la copie du dossier médical de son client, incarcéré à la maison d'arrêt de...
-
Avis 20196057
Préfecture de Vaucluse
Communication des documents se rapportant à la sécurité et l'accessibilité du domaine de Lubac,...
-
Avis 20196074
Ministère de la Justice
Communication, pour son client incarcéré à la Maison d'arrêt de Villepinte, d'une copie de la...
-
Avis 20196075
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants, relatifs à son client :
1) la décision ayant ordonné sa fouille à...
-
Avis 20196078
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication, par courrier électronique, de l'entier dossier relatif à la demande de visa de...
-
Avis 20196081
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication, par courrier électronique, de l'entier dossier relatif à la demande de visa de...
-
Avis 20196092
Préfecture de la Gironde
Communication du dossier constitué par l'administration concernant sa demande d'asile et...
-
Avis 20196102
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication, par courrier électronique, de l'intégralité des dossiers de demandes de visas, au...
-
Avis 20196103
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants, relatifs à son client, actuellement incarcéré au centre de...
-
Avis 20196104
Ministère de la Justice
Communication, pour son client incarcéré à la Maison centrale d'Ensisheim, d'une copie du...
-
Avis 20196109
Ministère de la Justice
Communication des extraits du registre relevant les horaires d'entrée et de sortie de son...
-
Avis 20196111
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication de la copie du refus de séjour assorti d'une obligation à quitter le territoire...
-
Avis 20196118
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication, par courrier électronique, de l'entier dossier de son client relatif à la demande...
-
Avis 20196132
Ministère de la Justice
Communication, pour son client incarcéré au Centre de détention de Bapaume, d'une copie de la...
-
Avis 20196138
Ministère de la Justice
Communication d'une copie des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client les 22 et 29...
-
Avis 20196159
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants, relatifs à son client, incarcéré au centre de détention de...
-
Avis 20200011
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication du dossier de demande de visa au titre de la réunification familiale déposée par...
-
Avis 20192909
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Copie de l'entier dossier de demande de visa de ses clients détenu par le consulat de France à Karthoum.
-
Avis 20193114
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication, dans le cadre d’un dossier au titre de la réunification familiale, des dossiers...
-
Avis 20193184
Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France (CRRV)
Communication, par courrier électronique, de l'intégralité du dossier de l'épouse de son client,...