Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
30/06/2020
Effectif
Territoriale
Travail Et Emploi / Emploi Public
Favorable/Sauf établissement de document
Avis 20200622
Mairie de Sotteville-lès-Rouen
Copie des deux derniers organigrammes des services de la commune qui ont été soumis à l'avis du...
30/06/2020
Favorable/Sauf inexistant
Favorable/Sauf établissement de document
Travail Et Emploi / Emploi Public
Effectif
Territoriale