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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
30/06/2020
Armée
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Avis 20193234
Ministère des Armées
Communication de l'intégralité des documents contenus dans son dossier médico-administratif...
30/06/2020
Favorable
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Travail Et Emploi / Emploi Public
Dossier médical personnel
Dossier personnel
Armée