Recherche - CADA

Ministère de l'Intérieur 30/06/2020 Ordre Public Et Sécurité / Etrangers

Avis 20195430
Ministère de l'Intérieur

Copie des documents relatifs à l'acquisition de la nationalité française à raison de la...

30/06/2020 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20200103
Ministère de l'Intérieur

Copie de la déclaration récognitive ou acquisitive de nationalité française qu'aurait souscrite...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20200287
Ministère de l'Intérieur

Copie des documents relatifs à l'acquisition de la nationalité française à raison de la...

30/06/2020 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20200288
Ministère de l'Intérieur

Copie de l'arrêté d'expulsion pris en son encontre en date du 30 octobre 1995.

30/06/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20200462
Ministère de l'Intérieur

Copie des documents relatifs à l'acquisition de la nationalité française à raison de la...

30/06/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20200692
Ministère de l'Intérieur

Copie, sur support numérique de type CD-Rom fourni par ses soins, du dossier de demande de...

30/06/2020 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20200923
Ministère de l'Intérieur

Communication de l'extrait du décret de naturalisation concernant son père, Monsieur X, né le X...

30/06/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité