Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Communauté de communes du Grand Pic Saint Loup
30/06/2020
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Avis 20200548
Communauté de communes du Grand Pic Saint Loup
Communication de l'avis rendu par le service instructeur de la communauté de communes sur la...
30/06/2020
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire