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Avis 20195982
Ministère de la Justice
Communication, pour la période courant de septembre 2017 à août 2018, des extraits du registre...
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Avis 20196010
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants, relatifs à son client, actuellement incarcéré à la maison d'arrêt...
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Avis 20196023
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants concernant son client :
1) la totalité des décisions ayant ordonné...
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Avis 20196074
Ministère de la Justice
Communication, pour son client incarcéré à la Maison d'arrêt de Villepinte, d'une copie de la...
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Avis 20196075
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants, relatifs à son client :
1) la décision ayant ordonné sa fouille à...
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Avis 20196103
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants, relatifs à son client, actuellement incarcéré au centre de...
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Avis 20196104
Ministère de la Justice
Communication, pour son client incarcéré à la Maison centrale d'Ensisheim, d'une copie du...
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Avis 20196109
Ministère de la Justice
Communication des extraits du registre relevant les horaires d'entrée et de sortie de son...
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Avis 20196132
Ministère de la Justice
Communication, pour son client incarcéré au Centre de détention de Bapaume, d'une copie de la...
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Avis 20196138
Ministère de la Justice
Communication d'une copie des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client les 22 et 29...
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Avis 20196159
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants, relatifs à son client, incarcéré au centre de détention de...
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Avis 20193225
Ministère de la Justice
Communication des statistiques mensuelles complètes de la population écrouée et détenue établies...
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Avis 20193342
Ministère de la Justice
Communication de l’accusé réception prouvant le dépôt de son recours hiérarchique contre une...
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Avis 20193356
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...
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Avis 20193519
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la totalité des relevés de cantines de son client depuis son...
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Avis 20193784
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la décision de Monsieur le Directeur interrégional des services...
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Avis 20193789
Ministère de la Justice
Communication, pour son client incarcéré au Centre pénitentiaire d'Orléans, des documents...
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Avis 20193825
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la liste du paquetage de son client à son départ du Centre...
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Avis 20194153
Ministère de la Justice
Communication du règlement qui permettrait à l'intéressé, incarcéré au Centre pénitentiaire de...
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Avis 20194302
Ministère de la Justice
Communication du dossier pénitentiaire de son client, relatif à sa période de détention...