-
Avis 20200027
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Loiret (DSDEN 45)
Communication de la liste des personnels Accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH)...
-
Avis 20200133
Mairie de Hagetmau
Copie, au format papier adressée au représentant local, Monsieur X ou par voie électronique à...
-
Avis 20200183
Mairie de Brionne
Communication du grand livre comptable sans extraction des comptes de tiers.
-
Avis 20200244
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication de l'entier dossier de demande de visa long séjour déposé le 18 septembre 2017 par...
-
Avis 20200411
Mairie de la Grande-Motte
Communication, pour chacun des chefs de la police municipale employés par la commune, de la...
-
Avis 20200424
Mairie de Corcieux
Copie, par courrier électronique, des documents suivants :
1) la liste des marchés publics de...
-
Avis 20200692
Ministère de l'Intérieur
Copie, sur support numérique de type CD-Rom fourni par ses soins, du dossier de demande de...
-
Avis 20200719
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication, de préférence par courrier électronique à défaut au format papier, des documents...
-
Avis 20200742
Préfecture de la Vendée
Communication, à ses frais, des arrêtés relatifs à la fixation des listes d'aptitudes...
-
Avis 20200869
Préfecture du Val-d'Oise
Consultation du dossier administratif de son client.
-
Avis 20200878
Mairie de Festieux
Copie des documents relatifs à son ancien mandat de conseiller municipal :
1) la délibération...
-
Avis 20201429
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...