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Ministère de la Justice 30/06/2020 Ordre Public Et Sécurité Favorable/Sauf inexistant

Avis 20195274
Ministère de la Justice

Communication, pour son client incarcéré au Centre pénitentiaire d'Alençon, d'une copie des...

30/06/2020 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20195364
Ministère de la Justice

Communication des documents concernant son client, incarcéré au centre pénitentiaire d'Alençon...

30/06/2020 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20195515
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants, relatifs à son client, actuellement incarcéré à la maison d'arrêt...

30/06/2020 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20195805
Ministère de la Justice

Copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client, incarcéré à la...

30/06/2020 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20195860
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...

30/06/2020 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20196010
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants, relatifs à son client, actuellement incarcéré à la maison d'arrêt...

30/06/2020 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Lieux de détention
Avis 20196075
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants, relatifs à son client : 1) la décision ayant ordonné sa fouille à...

30/06/2020 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20196103
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants, relatifs à son client, actuellement incarcéré au centre de...

30/06/2020 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20196132
Ministère de la Justice

Communication, pour son client incarcéré au Centre de détention de Bapaume, d'une copie de la...

30/06/2020 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20196138
Ministère de la Justice

Communication d'une copie des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client les 22 et 29...

30/06/2020 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20193789
Ministère de la Justice

Communication, pour son client incarcéré au Centre pénitentiaire d'Orléans, des documents...

30/06/2020 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20194153
Ministère de la Justice

Communication du règlement qui permettrait à l'intéressé, incarcéré au Centre pénitentiaire de...

30/06/2020 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Lieux de détention
Avis 20194471
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants : 1) la totalité des décisions ayant ordonné le placement puis le...

30/06/2020 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20194797
Ministère de la Justice

Communication de la copie de la liste des biens de son client, incarcéré au centre pénitentiaire...

30/06/2020 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20194837
Ministère de la Justice

Communication de la copie de la liste des effets personnels de son client, incarcéré au centre...

30/06/2020 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20200049
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu de son client le 14...

30/06/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20200102
Ministère de la Justice

Communication des décisions ayant ordonné les fouilles à nu de son client, incarcéré au centre...

30/06/2020 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20200206
Ministère de la Justice

La copie de chacune des décisions ayant ordonné les fouilles à nu dont il a fait l'objet depuis...

30/06/2020 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20200224
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants, concernant son client incarceré au centre de détention de Melun...

30/06/2020 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20200413
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la décision ayant ordonné, dans le cadre de son travail en...

30/06/2020 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus