Recherche - CADA

30/06/2020 Intervention Ordre Public Et Sécurité Favorable/Sauf article L311-6

Avis 20195510
Préfecture de police de Paris

Communication du rapport d'intervention forcée des sapeurs‐pompiers de Paris, le 3 septembre...

30/06/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Intervention
Avis 20200597
Service d’incendie et de secours de la Haute-Corse (SDIS 20)

Communication du procès-verbal d’intervention de l’équipe n° 1 des sapeurs pompiers de Bastia, à...

30/06/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention Logement