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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Groupe hospitalier de La Rochelle - Ré - Aunis
30/06/2020
Ordre Public Et Sécurité / Détention
Ordre Public Et Sécurité
Avis 20195858
Groupe hospitalier de La Rochelle - Ré - Aunis
Communication de la copie du dossier médical de son client, incarcéré à la maison centrale de...
30/06/2020
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Détention
Détenus