Recherche - CADA

30/06/2020 Ordre Public Et Sécurité / Détention Justice Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué

Avis 20195607
Ministère de la Justice

Copie des documents concernant son client, incarcéré au centre de détention de Joux-la-Ville...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20194873
Ministère de la Justice

Communication de l'historique des commandes (mentionnant les produits commandés) en cantines de...

30/06/2020 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Lieux de détention
Avis 20195242
Ministère de la Justice

Copie des documents concernant son client incarcéré à la maison centrale de Clairvaux : 1) la...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus