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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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30/06/2020
Impôt sur le revenu
Finances Publiques Et Fiscalité
Sans objet/Communiqué
Avis 20195486
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, par mail, conformément au II de l'article L111 du livre des procédures fiscales,...
30/06/2020
Sans objet/Inexistant
Sans objet/Communiqué
Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt
Impôt sur le revenu
Impôts sur les sociétés et TVA