Recherche - CADA

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant

Avis 20195325
Nantes Métropole

Communication des documents relatifs au centre de formation du football club (FC) de Nantes,...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Sport Gestion domaniale
Avis 20195348
Mairie d'Oloron-Sainte-Marie

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) s'agissant de...

30/06/2020 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20195462
Thonon Agglomération

Copie du contrat de mobiliers urbains passé en 2013 par le Syndicat intercommunal des bus de...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20195486
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, par mail, conformément au II de l'article L111 du livre des procédures fiscales,...

30/06/2020 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20195492
Brest métropole

Communication des plans des réseaux de collecte et de circulation des eaux (pluviales, usées et...

30/06/2020 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20195607
Ministère de la Justice

Copie des documents concernant son client, incarcéré au centre de détention de Joux-la-Ville...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20195669
Université Paul-Valéry Montpellier 3

Communication des pièces composant son dossier administratif et académique au complet : 1) le...

30/06/2020 Favorable Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Irrecevable/Refus non établi Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Scolarité et examens
Avis 20195854
Mairie d'Eybens

Communication des documents relatifs à l'ensemble immobilier X, section X : 1) la copie des...

30/06/2020 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Equipements collectifs
Avis 20195890
Conseil départemental de la Haute-Savoie

Communication des documents se rapportant au RSA : 1) la convention de gestion du RSA conclue...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale
Avis 20195920
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents comptables suivants concernant la commune de Corcieux : 1) le compte de...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20196143
Centre hospitalier régional et universitaire de Brest (CHRU)

Copie de l'intégralité du dossier médical de son client, concernant ses hospitalisations : 1)...

30/06/2020 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Avis 20193290
Agence Expertise France

Communication des documents suivants concernant la remise par l’Union européenne d'un « X » de...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20193505
Centre hospitalier Métropole Savoie de Chambéry

Communication de l'intégralité de son dossier médical.

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20193675
Mairie de Meylan

Communication de l'intégralité des trois dossiers de permis de construire suivants, accordés en...

30/06/2020 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20193982
Présidence de la Polynésie française

Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant le lot...

30/06/2020 Défavorable/Secret des affaires Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20194685
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents relatifs au concours externe d'officier de police nationale : 1) les...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Concours
Avis 20194873
Ministère de la Justice

Communication de l'historique des commandes (mentionnant les produits commandés) en cantines de...

30/06/2020 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Lieux de détention
Avis 20194892
Mairie de Saint-Maur-des-Fossés

Communication, par courrier électronique et sans frais ou à défaut à ses frais en format papier...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20195030
Mairie de Fenain

Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants, relatifs aux...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20195242
Ministère de la Justice

Copie des documents concernant son client incarcéré à la maison centrale de Clairvaux : 1) la...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus

«
‹
1
2
›
»