Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Saint-Estève
30/06/2020
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Favorable/Sauf préparatoire
Avis 20194140
Mairie de Saint-Estève
Copie des documents relatifs à une demande de permis de construire accordée pour la construction...
30/06/2020
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable/Sauf inexistant
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire