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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
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Préfecture de police de Paris
30/06/2020
Travail Et Emploi / Emploi Public
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Avis 20201218
Préfecture de police de Paris
Communication de l'intégralité des documents contenus dans son dossier administratif et dans son...
30/06/2020
Favorable
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Travail Et Emploi / Emploi Public
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Santé