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Documentation de l'API
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30/06/2020
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Favorable
Avis 20194364
Organisme de Gestion de l'enseignement Catholique de Saint-Louis (OGEC)
Communication des documents suivants : 1) les bilans pour les années et exercices 2013/2014,...
30/06/2020
Favorable
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Budgets et comptes
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